J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04463

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Décision du 22 mars 2000 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

NOR : HRUX0004028S



Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 9 ;
Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. Roland Dumas a été nommé membre du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre en date du 1er mars 2000 par laquelle M. Roland Dumas a présenté sa démission des fonctions de président et de membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
Mme Monique Pelletier est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland Dumas, démissionnaire.
Fait à Paris, le 22 mars 2000.



Jacques Chirac